CONDITIONS D'ADHESION
Associations Sportives ou Culturelles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l'Adhérent.

La modification des caractéristiques de la formation restent à la seule discrétion de l'association adhérente, et ne peuvent entraîner le versement d’une quelconque indemnité à l'adhérent à notre " Formule Associative ".

L' Association est libre de modifier les prix à tout moment. Etant entendu que pour les adhésions à notre

" Formule Associative " déjà validées, les montants applicables seront ceux en vigueur lors de la validation de l'adhésion.

Lorsque que l'adhésion est finalisée, un mail récapitulatif de l'adhésion sera envoyé à l'adhérent pour confirmer celle-ci.

 

L'adhésion ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au futur adhérent " Formule Associative " de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'Association ArstCom par courrier électronique et après encaissement

par elle de l'intégralité du prix de l'adhésion.


Il appartient a l'adhérent de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. L'adhérent atteste avoir reçu un détail des frais d'adhésion, ainsi que des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Toute adhésion " Formule Associative " passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'adhérent et l'Association.


ArtsCom se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute adhésion d'une Association avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une adhésion antérieure.

L'adhérent " Formule Associative " pourra retrouver toutes les informations relatives à sa commande (facture-attestation, et coordonnées)

ArtsCom n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais propose uniquement à des Associations de petites et moyennes structures, une adhésion annuelle dans un concept que nous définissons "Formule Associative":

 

Vos offres : vos produits et services

Vos informations de contacts (adresse, e-mail, téléphone, Raison sociale, Siret)

Site vitrine avec galerie de photos de vos activités

Le lien vers les réseaux sociaux. (Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn)

Référencement naturel de votre vitrine.

Formulaire de contact-adhésion-inscription en ligne à votre association.

Promotion et organisation de vos événements / Stages / Formations /par la vente des billets directement en ligne.

Ce qui nous semble indispensable de porter à votre connaissance :

Vous êtes informés immédiatement ou le lendemain, des transactions financières effectuées sur votre vitrine Internet.

Cette transaction engendre un coût bancaire de 2% (exemple: un stage de 35€ par personne est facturé 0,70€)

soit un virement sur votre compte associatif de 34,30€. Vous recevez en PDF toutes les informations concernant

adhésion à votre association ou participation à un événement que vous organisez.

C'est simple, rapide et fiable.

Votre Adhésion par carte bancaire:

Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Une fois le paiement effectué, il incombe à l'adhérent de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction.


L'adhérent garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d‘utilisation des services d' ArtsCom.


L'association ArtsCom se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l'adhérent et "Stripe-service bancaire".

L'adhérent " Formule Associative " est tenu de se reporter au descriptif de l'adhésion afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur la page fiche produit de la " Formule Associative " Sportive ou Culturelle.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l'Association ArtsCom.

(Version 04 du 26/01/2022)

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