CONDITIONS D'ADHESION
Auteurs  -  Compositeurs de Musique

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 

 

EN PRÉAMBULE:

Il est difficile pour un créatif de gagner sa vie. L'octroi de licences est difficile: l'expérience utilisateur est mauvaise. Avocats et intermédiaires en tirent le plus de valeur. Dans de nombreux domaines, plus d'argent va aux distributeurs qu'aux créateurs. Même si de nombreux consommateurs seraient heureux de payer les personnes qui ont créé le contenu qu'ils aiment, mais ils n'en ont pas la possibilité.

Nous connaissons des auteurs-compositeurs qui ont un véritable talent mais qui ne seront jamais encouragés,

de quelque façon que ce soit car le parcours est trop ambiguë et décevant à l'arrivée. Dommage !

ATTENTION: Nous ne sommes pas une " Marketplace ", ni un service de streaming.

Cependant:

Une adhésion annuelle de 45€ vous permettra de partagez votre travail sur notre plate forme associative et de bénéficier de tout autres partages.

Aucun frais à payer aux sociétés type Sacem, Sacd, Scam...Aucun ayant droit à payer après adhésion

à notre plate-forme informatiques pour exposer vos compositions musicales pouvant être utilisées à des fins artistiques.

ARTSCOM-Musique concède une licence d'utilisation, à l'accès, au téléchargement, à la reproduction sur tous supports numériques et à leur utilisation,  permet aux utilisateurs de remixer, arranger, et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous accorde le mérite en citant votre nom et qu’on diffuse les créations dérivées de votre œuvre selon des conditions identiques pour une durée illimitée.

Fichiers Mp3 utilisables sous licence Arts & Communication Code Attribution

Fichiers Mp3 jusqu'à 10/12 Méga octet à 20,79€ l'œuvre dont 19€ pour le compositeur

Pour couvrir vos frais d’achat de petit matériel, de documentation, …etc. (voir fiche pratique fiscale)

Votre IBAN (International Bank Account Number) nous sera nécessaire pour les transactions.

Pour ce faire, vous certifiez:

qu'en tant qu’auteur-compositeur, vos œuvres ne sont pas diffusée ou déposée auprès d’une société d’auteurs, vous devrez apporter la preuve que vous êtes bien l’auteur original de l’œuvre graphique ainsi que la date de création, dans notre charte. Votre responsabilité est de ce fait engagée. Une codification particulière sera alors attribuée à chacune des œuvres déposées sur notre plate-forme. Le code attribué à l'œuvre est unique (parent). Les téléchargements de cette dernière sont

donc codé comme (enfant) et sont utilisables avec la licence issue de leur paternité.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre adhésion par notre conseil d'administration.

Lorsque que l'adhésion est finalisée, un mail récapitulatif de l'adhésion sera envoyé à l'adhérent pour confirmer celle-ci.

 

L'adhésion ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au futur adhérent de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'Association ArstCom par courrier électronique et après encaissement

par elle de l'intégralité du prix de l'adhésion. (45€ pour 2022)

L'ARTISTE : est le membre ayant mis en ligne ses œuvres sur ARTSCOM en étant titulaire certifié,

des droits sur les œuvres publiées.

LE CERTIFICAT : désigne l'attestation complétée et signée par l'Artiste qui souhaite utiliser notre plate-forme au moment de la mise en ligne des œuvres sur ARTSCOM et dans laquelle il réitère certains des engagements énumérés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Etablissement d'une licence et d'un tatouage numérique pour chacune des œuvres qui nous sont confiées par l'artiste.

 

L'artiste est libre à tous moments de s'inscrire auprès d’une société d'édition et d’auteurs.

En ce cas, son adhésion ARTSCOM sera fermée sans aucune contrepartie

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L'Artiste concède à ARTSCOM, à titre gratuit, de manière non-exclusive, pour le monde entier, et pour la durée de la mise en ligne des œuvres, les droits de :

reproduire et faire reproduire, fixer et faire fixer sur tout support, publier et faire publier, diffuser et faire diffuser, distribuer et faire distribuer ou transférer sous tout format les œuvres et le matériel remis par l'Artiste; adapter les œuvres et le Matériel en tout format que ce soit pour les besoins de ARTSCOM ou de ses partenaires ; utiliser les œuvres et le matériel sur tout support afin de promouvoir l'Artiste et ARTSCOM ; monétiser les services ARTSCOM par l'insertion de publicités pouvant ouvrir droit ou non à une rémunération pour les artistes.

Obligations de l'Artiste Membre

L'Artiste garantit qu'il est le seul titulaire des droits sur l'œuvre, ou qu'il représente et a la capacité de s'engager au nom de tous les titulaires des droits sur l'œuvre.

Fonctionnement pour l' Auteur

L'Artiste garantit également en son nom et le cas échéant au nom des autres titulaires de droits qu'il représente, qu'il dispose des droits suffisants sur les œuvres et qu'il n'est pas lié, de quelque manière que ce soit, à tout opérateur public ou privé, et notamment, qu'il n'est ni membre ni lié contractuellement à toute société de gestion collective ou de répartition de droits dans le monde, ou tout établissement assurant des fonctions similaires, ainsi qu'à toute entreprise privée, et notamment, diffuseur, distributeur, producteur ou label, d'une manière qui restreindrait sa faculté de concéder sur ses œuvres, à ARTSCOM ou à ses Utilisateurs, les droits et Licences prévus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

L'Artiste s'engage en son nom et le cas échéant au nom des autres titulaires de droits qu'il représente, à ne pas contrevenir aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et tout particulièrement aux obligations énumérées dans le présent article, pendant toute la durée de la présence des œuvres sur ARTSCOM, et à ne pas porter préjudice aux droits acquis par des tiers, notamment les utilisateurs, qui pourraient perdurer au-delà d'un éventuel retrait des œuvres d' ARTSCOM.

 

L'Artiste garantit ARTSCOM contre toute action, demande de paiement, ou dommages résultant du non-respect des obligations énumérées dans le présent article.

L'Artiste s'engage à ne pas promouvoir de services concurrents d' ARTSCOM ou sur les Services proposés et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les profils des artistes, les pages consacrées à un album ou à une œuvre, les forums, les espaces de discussion, et les pages consacrées à ARTSCOM sur des services tiers (notamment les réseaux sociaux).

Les œuvres sont téléchargeables au format Mp3 et pourront également être proposées dans tout autre format en fonction des évolutions des Services. Le téléchargement des œuvres pourra nécessiter l'utilisation de logiciels tiers.

Chaque œuvre de l'artiste est cédée par l'adhésion d'un utilisateur à 20,79€ pièce dont 19€ de défraiement pour l'auteur. (2022)

Les 1,79€ de différence servent à couvrir les frais bancaires. (Transactions et virements)

Pour chaque adhésion à l'une des œuvres confiées par l'artiste, un message lui est immédiatement envoyé.

Le défraiement qui lui revient est effectués une fois par semaine. En tout état de cause, un relevé analytique des streaming lui est adressé tous les mois.

ARTSCOM ne peut garantir que les services fonctionneront en continu et sans erreurs, ni que l'accès y sera garanti, notamment dans les cas suivants :

mauvaise utilisation des services du fait d'un équipement inadapté ; dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d'accès Internet ; encombrement du réseau Internet.

 

ARTSCOM pourra momentanément suspendre l'exploitation des services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance, et fera son possible pour vous en informer à l'avance.

La responsabilité d' ARTSCOM ne pourra être engagée notamment, du fait de la perte de profits, de nos adhérents, de données ou d'informations stockées sur les services, ni du fait de dommages indirects, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et contenus stockés sur les services.

ARTSCOM peut modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs non-inscrits doivent se référer lors de chaque visite à la dernière version des Conditions d'Utilisation accessible sur le site Internet d'ARTSCOM. Les Membres inscrits seront informés de ces modifications dans leur compte utilisateur ou par le biais d'une newsletter. Sans manifestation par l'Utilisateur de sa volonté de se désinscrire de ARTSCOM, la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation sera réputée avoir été acceptée tacitement quinze (15) jours après la notification par ARTSCOM de l'existence de cette nouvelle version.

Si une des clauses des Conditions Générales d'Utilisation venait à être déclarée nulle, les parties s'entendent pour considérer que les autres clauses des Conditions d'Utilisation demeureront valides et pourront continuer à produire leurs effets.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit Français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution sera soumis aux juridictions Françaises à l'exclusion de toute autre juridiction compétente.

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(Version 04 du 16/04/2022)

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Le chef d'orchestre sur scène